Le 5 janvier 2015, la cour administrative d’appel a confirmé l’annulation de l’un des deux permis de construire du projet Samaritaine, celui concernant le bâtiment prévu sur la rue de Rivoli (pour mémoire, le permis de construire concernant l’immeuble côté Seine, appelé à devenir un hôtel de luxe, n'est pas concerné). Pour donner plus de force à sa décision, elle l’a rendue en formation collégiale : 13 juges l’ont signée.
Ils ont considéré qu’en accordant le permis de construire à LVMH, la Ville de Paris s’était mise en contradiction avec le Plan local d’urbanisme (PLU), qu’elle a elle-même adopté en 2006, et selon lequel « les constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers » (article 11-1-3). Lire l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel.

Pour Alexandre Gady, président de la SPPEF (Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, reconnue d’utilité publique), auteur du recours avec SOS Paris, « Cette décision est le reflet du texte équilibré du Plan Local d’Urbanisme, prohibant aussi bien le pastiche que l’architecture de rupture, forme infantile de la modernité ».
Cette décision met un nouveau coup d’arrêt au chantier de la Samaritaine et sauve, au moins temporairement, le seul immeuble qui n’a pas encore été abattu et qui est aussi le plus beau : l’ancien Hôtel Sainte-Marie, situé à l’angle de la rue de Rivoli et de la rue de l’Arbre sec, malheureusement masqué depuis des années par une bâche publicitaire.
La réaction de la Ville de Paris et de LVMH ne s’est pas fait attendre : l’une et l’autre se pourvoient en cassation au Conseil d’Etat. Mais selon Didier Rykner, auteur du blog La Tribune de l’Art, « le Conseil d’Etat ne jugera pas sur le fonds (le jugement est rendu) mais sur la légalité de la décision (présence d’un vice de forme, d’erreur de droit ou de violation de la loi) ! Or, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ont à chaque fois siégé en formation plénière et ont jugé de manière très factuelle. Bonne chance donc à LVMH et à la Ville de Paris pour démontrer que ces tribunaux n’ont pas respecté la loi ou la procédure ! »
Ce qu’on peut craindre plutôt, c’est que la Ville de Paris profite de la procédure de modification du PLU actuellement en cours pour faire disparaître l’article 11-1-3, ce qui lui permettrait d’accorder un nouveau permis à LVMH.
La suppression de l’article 11-1-3 serait dramatique car, désormais, plus rien ne protégerait Paris de la multiplication de constructions qui, au lieu de s’intégrer harmonieusement à leur environnement, cherchent au contraire la rupture maximale pour se démarquer et attirer l’attention, à des fins souvent purement commerciales. Cela constituerait un tel bouleversement que la modification du PLU pourrait être attaquée en tant que « révision déguisée » par les associations de protection du patrimoine. On peut espérer que la Ville de Paris est consciente de ce risque et ne s’y exposera pas.
Ne vaudrait-il pas mieux que LVMH accepte enfin de modifier son projet de bâtiment rue de Rivoli pour préserver l’Hôtel Sainte-Marie et mieux intégrer le futur bâtiment au tissu urbain existant ?
Plus d'infos sur le site du Collectif Samaritaine.