Compte rendu de la rencontre

avec les responsables de CLIMESPACE

(12/09/03)

A la suite de l’envoi des 90 propositions d’ACCOMPLIR pour la rénovation des Halles, parmi lesquelles figurait la proposition de supprimer la centrale thermique des Halles et de la remplacer par des logements, ACCOMPLIR a obtenu un rendez-vous avec les responsables de Climespace.

La rencontre a eu lieu le 12 septembre 2003 ; nous avons été reçus par :

- Frédéric Martin, Directeur général adjoint,

- Bertrand Guillemot, Directeur d’exploitation

- Marie-France Roy, Directrice de la communication

- Régis Carton, Directeur commercial.

De notre côté, étaient présents :

- Barbara Blot (qui représentait aussi l’Amicale des locataires du 118, rue Rambuteau),

- Elisabeth Bourguinat,

- Jean-Jacques Gouret (qui représentait aussi l’Union des Champeaux),

- Bruno René-Bazin.

Compte tenu de la « mauvaise réputation » dont Climespace fait l’objet dans le quartier, nous avons été agréablement surpris par le très bon accueil que nous ont réservé nos interlocuteurs, par le temps qu’ils nous ont consacré (plus de trois heures et demie de réunion), par leur volonté manifeste d’ouverture, de transparence et d’explication aussi claire que possible de la situation et des solutions envisageables.

Le présent compte-rendu reprend de manière synthétique l’ensemble des éléments qu’ils nous ont présentés. Ce texte a été validé par les soins de la société Climespace afin d’être sûr qu’il reflète bien ce qui nous a été dit.

1) L’actionnariat de Climespace et de GTH (Groupement Thermique des Halles)

Climespace a été créé en 1991 pour répondre à la demande de la Ville de Paris qui souhaitait développer un réseau urbain de distribution d’eau glacée afin de limiter les installations indépendantes de climatisation.

C’est à cette date seulement qu’en accord avec la Ville de Paris et la SEMAH, Climespace a été autorisé à s’installer dans la centrale des halles, gérée depuis l’origine (1978) par le GIE GTH (Groupement Thermique des Halles), dont Climespace est devenu l’actionnaire majoritaire.

Climespace a connu un changement d’actionnaires au début de l’année 2002 ; actuellement, il est la propriété

- à 50%, de Gaz de France, à travers sa filiale Cofathec Coriance;

- à 50% de Suez, à travers deux de ses filiales

· Elyo, pour 28%

· CPCU (Compagnie parisienne de chauffage urbain), pour 22%. C’est dans cette dernière société qu’intervient la Ville de Paris : celle-ci détient 33% de la CPCU.

2) Le métier de Climespace

Climespace est une société dont le cœur de métier est la production et la distribution d’eau glacée par réseau urbain, destinée à refroidir les locaux d’entreprises, d’hôtels, de restaurants, de musées. Elle possède six installations dans Paris intra-muros, dont cinq centrales de production de frigories, gère 52 km de réseaux et dessert environ 350 clients.

Ce système centralisé de réseaux de froid est préférable à la multiplication des dispositifs de climatisation autonomes, immeuble par immeuble, qui provoquent davantage de rejets dans l’atmosphère, du bruit et des vibrations dans chaque immeuble, et qui multiplient de fait les risques sanitaires de contamination, notamment à la légionellose.

La centrale thermique des Halles est pour sa part régulièrement contrôlée par la Préfecture de Police, à travers le STIIC (Service technique d’inspection des installations classées) qui fait l’objet d’une délégation de la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

Face à une demande importante et qui augmente très vite, Climespace est en permanence en recherche de sites de production sur Paris pour construire de nouvelles centrales. En effet, si la chaleur se prête à être fabriquée à distance (on sait faire circuler de la vapeur d’eau sous pression, sans trop de déperdition), le froid doit être fabriqué près du secteur où il est utilisé, car les déperditions sont en revanche importantes et les volumes d’eau à déplacer augmentent de façon conséquente, ce qui à la fois coûte cher en énergie et nuit à l’environnement.

La dernière centrale thermique qui a été construite par Climespace est celle de la place du Canada. Entièrement souterraine, silencieuse, elle est située en bord de Seine. Son système de refroidissement est alimenté par l’eau du fleuve, et la température des eaux rejetées est contrôlée ; celle-ci doit être au maximum de 5° de plus que la température de la Seine et ne peut, quoi qu’il arrive, être supérieure à 30°.

Deux nouveaux sites de production sont actuellement à l’étude pour répondre aux besoins importants de l’ouest parisien. Nous croyons savoir qu’une étude avait été réalisée pour une implantation sur les quais près de l’Hôtel de Ville, mais elle a apparemment été abandonnée. Un autre projet d’implantation souterraine en bordure des Tuileries a également été abandonné car trop éloigné des clients.

3) Le bâtiment de la résidence Rambuteau

La construction du bâtiment dans lequel se trouvent les équipements exploités par Climespace et GTH a débuté en 1975 ; il a été mis en service en 1978. Au départ, il ne devait pas être environné d’une résidence ; c’est par la suite qu’on a décidé de le masquer en construisant tout autour  des logements, qui ont été mis en service en 1983 ; il n’a donc pas été conçu en tenant compte de normes de bruits ou de vibrations qui auraient été appliquées si la construction de logements avait été prévue dès le départ.

Situé dans ce bâtiment, GTH, actuellement géré par Climespace, a deux activités essentielles : la climatisation du Forum des Halles et du Louvre ; la fourniture d’électricité de sécurité (voir la définition plus loin) du Forum des Halles, du Louvre et de la voirie souterraine.

Le bâtiment, qui compte neuf niveaux, dont cinq souterrains, comprend aussi d’autres activités :

- En terrasse se trouvent les tours de refroidissement ;

- au 3^ème étage se trouvent les groupes de froid de Climespace qui produisent l’eau glacée destinée à la climatisation et l’eau chaude qui est un « sous-produit » de la climatisation et qui est recyclée pour d’autres usages ;

- au 2^ème étage les pompes qui font circuler l’eau glacée et les groupes électrogènes pour l’électricité de sécurité ainsi que le poste électrique de la centrale ;

- au 1^er étage se trouvent les bureaux et le poste électrique général de distribution de tout le forum ;

- au niveau de la rue, l’entrée de la voirie, le poste de contrôle de la RATP, les sorties d’aération de la ventilation RATP et voirie ;

- au 1^er sous sol, le poste de contrôle d’EDF ;

- au 2^ème sous sol, les machines qui assurent la ventilation de la RATP et celles qui assurent la ventilation de la voirie ;

- au 3^ème sous sol, le poste électrique des voiries ;

- au 4^ème sous sol, la ventilation des voiries et les cuves à fioul ;

- au 5^ème sous sol, les cuves de stockage d’eau chaude.

Ce bâtiment joue ainsi le rôle de cœur de réseau et de poste de contrôle pour la « boucle » qui fait tout le tour du Forum et des galeries de la voirie, et assure la desserte en eau, en électricité, en électricité de secours, en froid pour la climatisation, en eau chaude pour le chauffage, en air comprimé pour le fonctionnement de certaines installations de secours. Il semble évident que sa disparition et son remplacement sont inenvisageables.

4) Les nuisances liées à l’activité « électricité de sécurité »

Une partie des nuisances (fumées noires, odeurs, pollution de l’air, projection de fragments de matériaux noir non identifié sur les balcons des riverains, et une partie du bruit et des vibrations) sont liées à l’activité « électricité de sécurité ».

La notion d’ « électricité de sécurité » doit être distinguée de celle d’ « électricité de secours » :

- l’électricité de secours consiste, pour les immeubles ou les entreprises pour lesquels toute panne serait très préjudiciable, à prévoir un deuxième câble d’alimentation électrique EDF : pour le cas où EDF aurait une panne d’alimentation sur le premier câble, tout le système bascule sur le second ;

- l’électricité de sécurité est une obligation légale pour tous les ERP (Etablissements recevant du public) et les IGH (Immeubles de grande hauteur) : en cas de panne généralisée, il faut qu’un ensemble de dispositifs de sécurité comme le désenfumage en cas d’incendie, les lumières indiquant les sorties de secours et les ascenseurs puissent fonctionner ; pour cela, l’électricité de sécurité exige

· une production extérieure, totalement autonome par rapport à EDF ;

· un combustible stocké de façon sécurisée sur le lieu de production (d’où le recours au fioul) ;

· un essai de l’ensemble des installations électriques au moins une fois par mois pendant au moins trente minutes (la complexité des installations concernées nécessite en fait deux heures consécutives) ; non seulement les groupes électrogènes doivent faire la preuve qu’ils fonctionnent, mais tous les circuits desservis par cette électricité de sécurité doivent être vérifiés ; par exemple, si une panne s’est produite sur un secteur donné du Louvre, l’essai doit être recommencé après la réparation de la panne, pour vérifier que cette fois tout fonctionne ; d’où parfois des démarrages réitérés des groupes électrogènes.

A l’heure actuelle, en aucun cas, GTH ne sert à fournir de l’électricité de secours, ou de l’électricité moins chère que celle produite par EDF, comme cela a semble-t-il été le cas autrefois (c’était autorisé), mais simplement de l’électricité de sécurité.

La production d’électricité de sécurité et donc le démarrage des groupes électrogènes sont déclenchés automatiquement au bout d’une panne générale de 5 secondes dans les établissements concernés. Mais les cas où le recours à l’électricité de sécurité est nécessaire sont rares ; il n’y en a eu que deux l’année dernière.

Compte tenu de la rareté de ces pannes, le fonctionnement des groupes électrogènes est lié essentiellement aux essais qui doivent être faits, chaque mois, par chaque établissement, pour respecter la loi.

5) Comment limiter les nuisances liées à l’activité « électricité de sécurité »

Pour les raisons exposées ci-dessus, il est difficile d’envisager de recourir à un autre carburant que le fioul (mais des études sont en cours, notamment avec le gaz). Compte tenu des caractéristiques de l’installation existante, la pose de pots catalytiques est difficile, peu efficace, et contraint à augmenter la puissance des moteurs. Les filtres classiques sont encombrants et peu efficaces au démarrage des groupes, moment où se produisent le plus de fumées noires. La seule solution qui améliorerait vraiment la situation consisterait à remplacer les sept groupes électrogènes existants par des groupes dits « propres » et à faire des aménagements importants du point de vue de l’isolation acoustique.

En attendant, il est possible d’essayer de réduire les nuisances en réduisant la durée et la fréquence des essais réalisés par le Forum, le Louvre et la voirie souterraine.

Comme c’est sur ces établissements que porte l’obligation légale de faire les essais, et non sur GTH, chacun d’eux dispose d’un bouton qui lui permet de lancer l’essai en faisant démarrer les groupes électrogènes.

Jusqu’ici, le Louvre était le plus gros consommateur de démarrages : jusqu’à 50 journées d’essais réalisées par an. Un effort a été fait puisque le nombre prévu d’essais est descendu à 17 pour 2003 ; l’objectif est de l’amener à 12 par an, qui est le nombre minimum réglementaire et qui est le nombre d’essais que pratiquent de leur côté le Forum et la voirie souterraine.

Toujours pour limiter les nuisances infligées aux riverains, GTH a pris l’initiative de proposer aux trois établissements concernés d’harmoniser leurs dates et leurs horaires, de façon à limiter l’amplitude de la durée des essais : si les trois réalisaient leurs essais le même jour dans la même plage horaire, la nuisance serait limitée à quelques heures une fois par mois au lieu de trois fois par mois.

En principe, chaque établissement fait ses propres essais au jour et à l’heure qui lui conviennent : les essais ne peuvent être faits que pendant leurs heures de fermeture ou de plus faible fréquentation, car pour tester le dispositif de sécurité, il faut couper l’alimentation générale en électricité. Les essais nécessitent également la présence du personnel de maintenance puisque l’ensemble du dispositif doit être vérifié et éventuellement réparé.

La période de fermeture du musée du Louvre va du lundi soir au mercredi matin ; pour ménager la possibilité d’un deuxième démarrage au cas où le premier aurait échoué, les essais se font dans la nuit du lundi au mardi. Au Forum, les essais se font le premier lundi de chaque mois, à six heures du matin, afin que le courant puisse être rétabli pour l’ouverture des magasins et des programmes (piscine, cinéma…). Dans la voirie, les essais se font le jeudi matin.

GTH est en train de négocier avec ses trois clients pour que les essais aient lieu tous en même temps, par exemple le premier mardi matin de chaque mois, en commençant dans la nuit. Comme cela demande un effort d’organisation important (présence des personnels, modification des procédures de maintenance), cette démarche d’harmonisation prend du temps, mais elle devrait aboutir d’ici quelques mois. Des tests de regroupement ont commencé depuis début septembre et si cela est concluant, un calendrier des journées d’essais sera réalisé et diffusé auprès des associations de riverains.

Si tous ces efforts sont couronnés de succès, on passerait de 41 journées d’essais actuellement par an (12 pour le Forum, 12 pour la voirie, 17 pour le Louvre) à 12 journées, en rappelant qu’une journée d’essais peut comprendre plusieurs démarrages des groupes électrogènes : en cas d’échec, un nouvel essai est exigé par la loi, après réparation, pour vérifier que tout fonctionne correctement.

6) Les nuisances liées à l’activité « production de froid »

L’activité « production de froid » fonctionne exclusivement à l’électricité et ne provoque donc pas de rejets polluants (mais seulement des panaches blancs constitués de vapeur d’eau à l’émission des tours aéro). En revanche, elle génère, comme la production d’électricité de sécurité, des nuisances de bruit et de vibrations.

Il a été question de la pollution par le fréon R12, un fluide qui était utilisé dans les réfrigérateurs et dans les générateurs de froid les plus anciens et qui contribue à la formation de trous dans la couche d’ozone et à l’effet de serre. Aujourd’hui, ce fréon est interdit de commercialisation et de transport, mais pas d’utilisation sur les machines anciennes :  GTH n’est donc pas dans l’illégalité en continuant à utiliser certaines machines contenant ce fréon. Comme ce gaz s’évapore peu à peu, l’efficacité des machines diminue proportionnellement ; c’est pourquoi Climespace a opté en 1994, pour sa production propre, pour quatre machines qui fonctionnent avec du R134A, et GTH n’utilise plus ses anciennes machines qu’en cas de pic de la demande. A terme, ces machines seront bien sûr remplacées.

7) Comment limiter les nuisances liées à l’activité « production de froid »

Pour réduire significativement les nuisances sonores provoquées par les machines à froid, il faudrait les remplacer par des machines neuves moins bruyantes, si possible les éloigner des parois, changer les « boîtes à ressort » qui permettent de les isoler du sol afin d’éviter la transmission des vibrations, mettre l’ensemble des tuyauteries en suspension ...

Le plus difficile est d’éviter la transmission des vibrations à basse fréquence ; les solutions envisagées pourraient aller jusqu’à un doublement de parois à l’intérieur du bâtiment. Il s’agit donc de travaux extrêmement lourds.

Dans l’immédiat, des efforts ont cependant été fait pour limiter les nuisances en limitant la production de froid réalisée par la centrale des Halles ; ceci a été rendu possible par la création de la nouvelle centrale de la place du Canada : alors que la centrale des Halles fonctionnait toute l’année pour les besoins de GTH et Climespace, elle fonctionne aujourd’hui comme une centrale d’appoint en froid et de base en chaud. A terme, la centrale des Halles ne devrait donc fonctionner à plein régime que pendant l’été, c’est-à-dire pendant les pics de demande de froid.

8) Pourquoi les réparations et mises aux normes n’ont-elles pas été réalisées en temps utile ?

A l’origine, la construction de la centrale a été confiée à la SEMAH (Société anonyme d’Economie Mixte d’Aménagement et de restauration du secteur des Halles). Cette société aurait dû être dissoute dès la fin des travaux d’aménagement ; en réalité, elle a continué d’exister plusieurs années encore, et ce n’est qu’en février 2003 que les bâtiments et tous les équipements gérés par GTH ont finalement été rétrocédés à la Ville de Paris.

Le contrat qui lie GTH à la SEMAH (maintenant Ville de Paris) est un contrat d’affermage, ce qui est différent d’un contrat de concession :

- dans un contrat d’affermage, la collectivité qui est propriétaire des biens prend en charge les investissements et confie l’exploitation à un exploitant qui pour sa part doit maintenir les biens « en bon état » ;

- dans un contrat de concession, c’est le concessionnaire qui réalise les investissements et exploite à ses risques et périls les installations.

Quand Climespace a pris en charge GTH en 1991, elle a hérité du contrat d’affermage. Compte tenu de la situation ambiguë de la SEMAH pendant cette période (phase de liquidation), de la complexité technique et des montants financiers, le dossier n’a pas pu avancer malgré les négociations.

Par exemple, l’entretien des groupes électrogènes a été parfaitement assuré, d’autant qu’ils ont peu fonctionné depuis leur installation en 1978 (4.500 heures, compte tenu de la très faible utilisation qui en est faite, puisqu’ils ne servent que pour la production d’électricité de sécurité). En revanche, ils sont beaucoup plus bruyants et polluants que les équipements comparables qui existent actuellement sur le marché.

Depuis la substitution de la Ville de Paris à la SEMAH en février 2003, GTH a désormais un contact direct avec tous les services de la Ville concernés et les négociations se sont accélérées. Des solutions vont maintenant rapidement pouvoir être mises en œuvre.

9) La solution envisagée pour que les travaux de remise au norme puissent être réalisés rapidement

Le contrat d’affermage court en principe jusqu’en 2008. Compte tenu de l’importance des nuisances qui ont été constatées et compte tenu aussi des actions menées depuis des années par les associations de riverains, les négociations actives qui ont été lancées depuis 9 mois ont pour objectif de définir les conditions juridiques et financières de la nécessaire rénovation de la centrale énergétique. Plusieurs schémas juridiques avec leurs conditions financières ont été évoqués et sont en cours d’étude.

Des études techniques sur les solutions à mettre en œuvre pour limiter au maximum les nuisances (même s’il serait utopique d’espérer les supprimer totalement) ont été lancées depuis un an déjà ; elles nécessiteront encore six à huit mois pour aboutir.

Les solutions juridiques sont également à l’étude depuis plusieurs mois tant pour la production de froid que d’électricité.

Une fois la décision prise, il faudra encore six à huit mois pour obtenir les autorisations administratives, puis environ le même délai pour réaliser les travaux, sachant que la centrale doit continuer à fonctionner pendant les travaux. Au total, l’ensemble des travaux pourrait être achevé d’ici deux ans ou deux ans et demi.

A noter que Climespace s’engage à ne pas augmenter la puissance de la centrale au terme de ces travaux.

Un aspect important du problème, s’agissant des nuisances acoustiques, est qu’il est indispensable d’organiser une concertation entre tous les acteurs qui interviennent sur le bâtiment de la rue Rambuteau : Climespace, mais aussi la RATP et la voirie souterraine, qui sont également responsables d’une partie des nuisances (par exemple au niveau des grilles d’aération qui donnent sur la rue de Turbigo, ou encore des gaines de ventilation de la voirie souterraine, qui sont également des convecteurs de bruit). Si on ne résout qu’une partie des problèmes, le résultat ne sera pas satisfaisant. Cette concertation semble maintenant en bonne voie grâce à l’implication de l’ensemble des services de la Ville concernés.

10) Qui paiera la note ?

Nous avons insisté sur le fait que si, en tant que riverains, nous souhaitons évidemment que les nuisances s’arrêtent au plus vite, en tant que contribuables, nous ne voulons pas que ce soit la Ville de Paris qui « paie la casse ». Comment être certain que les négociations seront équitables entre la Ville de Paris et Climespace ?

Les investissements de modernisation des équipements seront assurés par Climespace. Une contribution de la Ville de Paris a été sollicitée pour ce qui concerne le remplacement des groupes électrogènes. Les négociations relatives aux travaux d’insonorisation du bâtiment se poursuivent.

Nous avons formé des vœux pour que les négociations entre la Ville et Climespace soient équitables et « gagnantes-gagnantes » pour tout le monde, ce qui permettra une signature rapide, et la fin prochaine de nos tracas !

Conclusion

En finissant, ACCOMPLIR a suggéré que, dès que la décision sera prise, les responsables de Climespace viennent rencontrer les riverains lors d’une réunion publique dans le quartier, pour répondre à toutes leurs questions et leur donner plus de précisions sur la nature des travaux qui seront réalisés et les résultats que l’on pourra en attendre.