Entretien avec Jean-François Legaret, maire du 1^er (23/11/04)

(Compte-rendu rédigé par Elisabeth Bourguinat, validé par J.-F. Legaret)

Jacques Chavonnet avait pris l’initiative de cette rencontre, à laquelle il a prié Elisabeth Bourguinat de participer. L’entretien a duré deux heures et a permis de clarifier le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres, dont J.-F. Legaret fait partie depuis 1991, dont il a été président pendant quelques années, et qu’il connaît donc parfaitement.

A noter qu’un nouveau code des marchés a été adopté récemment, mais il ne vaudra que pour les marchés passés après la date de changement du code : c’est la règle qui valait au moment de la signature du marché qui s’applique, et par conséquent pour le projet des Halles on reste dans l’ancien fonctionnement.

La CAO

Les membres de la CAO sont :

- Mireille FLAM (PS), Adjointe au Maire de Paris, chargée des Sociétés d’Economie Mixte et des marchés publics, suppléante du Maire de Paris à la présidence de la CAO.

- Gérard REY (PS)

- Jérôme COUMET (PS)

- Frédérique CALANDRA (PS), Adjointe au Maire de Paris, médiatrice.

- Violette BARANDA (Verts)

- Jean-François LEGARET (UMP), Maire du 1er arrondissement

- Michel BULTE (UMP)

La CAO se réunit une fois par semaine, pendant une demi-journée, pour examiner tous les marchés passés par la Ville.

Les services de la ville assistent à ces réunions. Sont également présents systématiquement un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et un Trésorier-Payeur général, qui ont un avis consultatif et doivent signer le procès-verbal. Des experts peuvent aussi être invités ; pour la séance consacrée aux Halles, les représentants des partenaires du projet seront sans doute présents à ce titre.

La décision de la CAO

Le rapport final du comité de pilotage n’est pas celui que nous avons vu ; dans sa version ultime, il proposera le nom du lauréat. Ce rapport final sera co-rédigé par la SEM et par la Direction de l’urbanisme.

Le rapport de la CAO se conclura par une formule du type « Nous proposons d’attribuer le marché de définition à M. X », éventuellement en précisant qu’un des autres architectes se verra confier telle ou telle tâche sous l’encadrement de M. X.

Les membres de la CAO peuvent voter pour, contre, s’abstenir, ne pas participer au vote. La décision est prise à l’unanimité ou à la majorité : si 2 membres se prononcent pour et si les autres s’abstiennent, cela suffit.

D’après J.-F. Legaret, B. Delanoë a commis une imprudence en déclarant que de toute façon il avait la majorité à la CAO : les membres de cette dernière sont pénalement responsables de leur choix ; ils ne peuvent pas prendre une décision à la légère.

Si la CAO se prononce contre la proposition, elle peut

- soit proposer au conseil de déclarer le marché infructueux (c’est le cas lorsque les réponses des candidats ne sont pas conformes techniquement à ce qui était attendu, ou lorsque les prix annoncés dépassent largement les estimations des services) ; dans ce cas, il appartient à la CAO de lancer un nouveau marché ;

- soit proposer au conseil de déclarer le marché sans suite, lorsque entre temps la situation a évolué de telle façon que le marché n’a plus lieu d’être (ex. on voulait construire une école et la population scolaire a évolué et ne nécessite plus une nouvelle école).

La décision du conseil de Paris

Depuis quatre mois, à suite d’une jurisprudence récente, les décisions de la CAO doivent désormais être validées par le conseil. Ceci vaut lorsque la CAO a décidé d’attribuer le marché ou lorsqu’elle le déclare sans suite.

Jusqu’ici toutes les décisions de la CAO ont été approuvées par le conseil sans débat ; dans le cas des Halles, il y aura forcément débat. Que se passerait-il si la CAO attribuait le marché à l’un des candidats et que le conseil vote contre ? Personne ne le sait, mais c’est a priori possible.

Le Conseil prendra sa décision à partir du projet de délibération, qui sera constitué

- du rapport final préparé par la SEM et la direction de l’urbanisme

- auquel sera ajouté le PV de la CAO avec les votes et les signatures de ses membres ainsi que les annotations manuscrites qu’ils auront éventuellement apportées à leur vote.

Ce projet de délibération doit être remis à tous les membres du conseil au moins 21 jours à l’avance et il est public ; nous en aurons donc connaissance.

L’avis de J.-F. Legaret sur les projets

Le Maire du 1^er, en raison de son statut de co-président du comité de pilotage et de membre de la CAO, est toujours resté très discret sur son opinion sur les projets ; il lui est interdit de prendre parti. Il a simplement déclaré que les quatre projets, globalement, lui paraissaient décevants, y compris celui de Mangin.

Quand l’architecte aura été nommé, en revanche, le Maire du 1^er participera activement à la concertation et donnera son avis.

Le calendrier

En principe, la CAO devrait se réunir entre le 15 et le 17/12/04. Le conseil de Paris consacré au PLU se réunira le 31/01/05, et le conseil au cours duquel sera abordé la question des Halles le 7 et 8 février.

D’après le Maire du 1^er, compte tenu des délais très longs qui seront nécessaires pour le lancement de la ZAC, la réalisation des études nécessaires, l’obtention des autorisations, il est exclu que le premier coup de pioche soit donné avant les municipales, même reportées à 2008.