Règlement intérieur
Modifié le 31 janvier 2015
Article 1 – Mode d’élection du Conseil d’administration
Les candidatures, accompagnées d’une profession de foi, doivent être déposées un mois à l’avance, soit par écrit à l’adresse du siège social, soit par courriel auprès de la secrétaire, afin d’être annoncées aux adhérents dans le courrier de convocation à l’AG. Les membres du Conseil d’administration sont élus par vote à bulletin secret.
Article 2 – Fonctionnement du Conseil d’administration
Le Président est chargé solidairement avec le Conseil d’administration, d’exécuter les décisions de l’AG. Le Président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration.
Le ou les Vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions. Un vice-président nommé par le Conseil d’administration le remplace en cas d’empêchement.
Le Secrétaire, aidé par le ou les secrétaires-adjoints, est chargé des convocations, de la correspondance de l’association, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des adhérents. Il a la délégation de signature du Conseil d’administration pour les courriers administratifs, mais doit soumettre au Conseil d’administration tous les autres courriers. Le Président signe personnellement les courriers qui engagent sa responsabilité.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Avec le secrétaire, il dresse et tient à jour la liste des adhérents. Il effectue les paiements après avoir contrôlé que les dépenses ont été ordonnées par le Conseil d’administration et s’inscrivent bien dans les lignes budgétaires votées par l’Assemblée générale. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 19 des statuts.
L’ensemble des membres du Conseil d’administration dispose du fichier complet des adhérents et sympathisants ; pour respecter le désir de certains adhérents et sympathisants que leurs coordonnées ne soient pas diffusées, ce fichier complet ne peut pas être communiqué à des personnes extérieures au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration ne peut l’utiliser dans un but autre que ceux qui sont prévus en AG.
Au sein du Conseil d’administration, les décisions sont prises à la majorité des voix. Seuls les membres du Conseil d’administration présents peuvent voter. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration qui, sans en avoir informé le Conseil d’administration au préalable, n’aura pas assisté à trois réunions du Conseil d’administration consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et signées par le président ou le vice-président et le secrétaire. Le compte rendu des réunions du Conseil d’administration sera classé dans le registre spécial.
Article 3 – Réunions des membres d’Accomplir et réunions de groupe de travail
En dehors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, prévues par les statuts, des réunions ouvertes à tous les membres d’Accomplir sont organisées régulièrement pour faire le point sur les projets en cours, les modifier éventuellement, proposer des activités nouvelles. Ces réunions peuvent aborder tous les sujets à l’exception de ceux qui sont du ressort des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Elles sont destinées à faciliter la vie et les activités de l’association, mais ne peuvent prendre des décisions qui seraient contraires aux décisions de l’AG, qui reste souveraine. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.
Les groupes de travail organisent librement des réunions sur des sujets particuliers. Ils communiquent au Conseil d’administration les dates de ces réunions pour qu’il en informe les adhérents, leur donnant ainsi la possibilité d’y participer.
Article 4 – Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation est fixé à 15 euros.
Article 5 – Modalités d’élaboration de l’annuaire des adhérents
L’annuaire des adhérents, remis à chacun d’entre eux après l’Assemblée générale, comprend les noms et si possible les photos de tous les adhérents ; il comprend également leurs coordonnées (e-mail, adresse, téléphone domicile), sauf pour ceux qui s’y opposent.
L’annuaire sera mis à jour régulièrement et disponible sur le site de l’association, dans l’espace réservé aux adhérents. Une copie papier pourra être adressée aux adhérents, sur demande auprès du secrétaire. L’annuaire des adhérents ne peut en aucun cas être communiqué à une personne extérieure à l’association.
Article 6 – Communication interne
Les groupes de discussion sont des listes de diffusion qui permettent, à partir d’une seule adresse e-mail destinataire, d’envoyer des messages à l’ensemble des inscrits. L’objectif de ces groupes de discussion est d’offrir un moyen d’information, d’échanges et de convivialité.
Le Conseil d’administration choisit un administrateur qui prend en charge la gestion des groupes. Tout membre de l’association à jour de sa cotisation disposant d’une adresse mail est inscrit sur le groupe de discussion général. Il est possible de se désinscrire auprès de l’administrateur ou automatiquement en envoyant un e-mail à l’adresse qui figure en bas de tous les messages échangés sur le groupe ou de se réinscrire en contactant l’administrateur.
Le Conseil d'Administration a un groupe spécifique à sa disposition. Seuls les membres du CA y ont accès.
Des groupes de discussion spécifiques peuvent être créés si nécessaire (Jardin Extraordinaire, vide-greniers...).
Les membres souhaitant y participer en feront la demande auprès de l'administrateur.
Quelques règles de bon usage :
- Toujours renseigner l’objet du message
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Si votre réponse ne s’adresse qu’à un ou deux membres du groupe, utiliser leurs adresses privées plutôt que celle du groupe.
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Essayer de limiter la taille des pièces jointes
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Eviter les mots entiers ou les phrases entières en majuscules qui signifient que l’on crie.
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Et surtout, en toutes circonstances, respecter ses interlocuteurs.
En cas de manquements aux règles de courtoisie, l’administrateur pourra, après rappel à l’ordre de la personne concernée, et sur accord de la majorité des membres du Conseil d’Administration, suspendre temporairement l’accès de cette personne au groupe de discussion.
Article 7 : Communication externe
Un membre du Conseil d'Administration est chargé de l'administration du site de l'association.
Un membre du Conseil d'administration est chargé de l'administration des réseaux sociaux.
Article 8 – Indépendance de l'association Accomplir
Un adhérent candidat aux élections locales (municipales, régionales / territoriales, législatives ou sénatoriales) ne peut plus faire partie du Conseil d'Administration d'Accomplir. Cette clause prend effet dès l'annonce publique de sa candidature ; à défaut, au plus tard le jour de la publication des listes. Un adhérent qui est élu ne peut plus faire partie d'Accomplir, ceci afin de garantir l'indépendance de l'association. Il cesse d'être membre dès l'annonce des résultats. A la fin de son mandat ou en cas d'interruption de celui-ci, il peut réadhérer à l'association.