Statuts
Modifiés le 6 février 2016 - Version pdf
I – Constitution, dénomination, objet, siège social, durée, exercice social, membres
Art. 1 – Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Art. 2 – Dénomination
L’association a pour dénomination « Association ACCOMPLIR ».
Art. 3 – Objet
L'association a pour objet d'améliorer la qualité de vie et la qualité de l'environnement des habitants du centre de Paris (quartier des Halles, quartier Montorgueil, Saint Germain l’Auxerrois et environs). Ceci passe par le développement de la convivialité et la réalisation de projets concrets pour la vie du quartier, mais aussi par l'action citoyenne et la participation aux diverses formes de concertation sur tous les sujets qui peuvent concerner le quartier (projets urbains, aménagement et usage de l'espace public, équipements collectifs, bonne utilisation de l'argent public et maîtrise des coûts des projets menés par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre de l'opération de réaménagement des Halles), et plus généralement par tous les moyens légaux, y compris l'action en justice.
Art. 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée générale suivante.
Art. 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 7 – Membres
Art. 7 – Membres
Sont membres de l’association, les personnes qui approuvent les buts de l’association et les moyens qu’elle choisit pour les atteindre (tels qu’ils sont définis sur le formulaire d’adhésion) ; qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année dans le règlement intérieur par l’Assemblée générale ; et qui participent à la réalisation de son objet ou la soutiennent.
L’appel à renouvellement des adhésions de la cotisation pour l’année suivante se fait normalement avant le 31 décembre.
Art. 8 – Radiation des membres
La qualité de membre de l’association se perd par :
- le départ volontaire ;
- le décès ;
- le non-renouvellement de la cotisation annuelle; la liste des adhérents est établie au 1er janvier avec les noms de tous ceux qui sont à jour de leur cotisation à cette date ; la liste est mise à jour, par la suite, au fur et à mesure de la réception des cotisations en retard et des nouvelles adhésions.
La radiation peut également être prononcée par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
II – Administration
Art. 9 – Composition du Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de quatre membres au moins et de douze membres au plus. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas adhérent et majeur. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’administration désigne à la majorité simple, parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e) ou plusieurs secrétaires, un(e) trésorier(ère) et, éventuellement, un(e) ou plusieurs trésoriers(ères)-adjoint(e)s.
Le/La Président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/Elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Art. 10 – Mode d’élection des membres du Conseil d’administration
Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale à la majorité simple des adhérents présents ou représentés (jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire) et rééligibles.
Les candidatures pour le Conseil d’administration sont individuelles. Les candidats qui remportent le plus de voix sont élus au Conseil d’administration, dès lors qu’ils obtiennent la majorité simple des présents et représentés.
Entre deux assemblées, si le nombre des administrateurs est inférieur à douze, le Conseil d’Administration peut coopter, dans la limite du nombre précité, un ou plusieurs nouveaux membres choisis parmi les adhérents.
Art. 11 – Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit à la demande de son(sa) président(e) une fois au moins tous les six mois ou à la demande du quart de ses membres.
Art. 12 – Rôle du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration assure le fonctionnement de l’association et sa gestion courante. Il met en œuvre les décisions des assemblées générales et des réunions plénières périodiques.
Lors d'un vote au sein du CA et en cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.
III – Assemblées générales
Art. 13 – Composition et époque de réunion
L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
L’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes est réunie chaque année avant le 30 juin.
Une Assemblée générale délibérant à titre extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’ils le jugent utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
Pour les assemblées générales, aucun adhérent ne pourra se voir confier plus de 2 procurations.
Art. 14 – Convocation
Les membres de l’association sont convoqués deux semaines au moins avant la date fixée, par voie postale ou par voie électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un formulaire de procuration est joint.
Art. 15 – Présidence et secrétariat de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) ou, à défaut, par le/la vice-président(e), ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le/la secrétaire de l’association ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signées par le/la président(e) et le/la secrétaire de séance.
Art. 16 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos ; elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant ; elle pourvoit à l’élection du nouveau Conseil d’administration ; elle ratifie le cas échéant le changement de siège social ; elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l’année suivante ; elle approuve le règlement intérieur proposé chaque année par le Conseil d’administration ; elle ratifie les changements éventuels du formulaire d’adhésion ; elle délibère sur toutes les questions d’intérêt général et toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’administration ou par des membres de l’AG, à l’exception de celles comportant une modification des statuts ; elle peut voter la dissolution de l’association, selon les modalités prévues à l’article 20.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 17 – Assemblée générale extraordinaire
Les décisions de l’Assemblée générale délibérant à titre extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale délibérant à titre extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles sans exception ni réserve.
IV – Ressources de l’association et engagement des dépenses
Art. 18 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique ;
- le montant des cotisations ;
- les produits de la participation aux frais de certaines manifestations, ou activités entrant dans la réalisation de l’objet social, décidées par l’AG ou le Conseil d’administration ;
- le produit de sa gestion propre et plus généralement toutes ressources, autorisées par la loi, permettant la survie et le développement de l’association.
Art. 19 – Engagement des dépenses
L’Assemblée générale ordinaire vote le budget prévisionnel de l’année.
Le Conseil d’administration ordonne les dépenses.
Lors de l’Assemblée générale ordinaire, le trésorier rend compte des opérations qu’il a effectuées au cours de l’année.
V – Dissolution
Art. 20 – Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par la majorité des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
VI – Règlement intérieur
Art. 21 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Les modifications sont soumises à l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ou à les préciser, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.